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Marques déposées par l'association loi 1901 Ligue Nationale des Clubs Motocyclistes de la Police Nationale et Disciplines Associées
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CLUB MOTOCYCLISTE POLICE NATIONALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLUB MOTOCYCLISTE POLICE NATIONALE
Ligue Nationale des Clubs Motocyclistes de la Police Nationale et Disciplines Associées, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3960281
Date de dépôt :
12/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/11/2022
CLUB MOTOCYCLISTE POLICE NATIONALE de Ligue Nationale des Clubs Motocyclistes de la Police Nationale et Disciplines Associées

Présentation de la marque CLUB MOTOCYCLISTE POLICE NATIONALE

Déposée par voie électronique le 12 novembre 2012 par l'association loi 1901 Ligue Nationale des Clubs Motocyclistes de la Police Nationale et Disciplines Associées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CLUB MOTOCYCLISTE POLICE NATIONALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-49 du 7 décembre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 Ligue Nationale des Clubs Motocyclistes de la Police Nationale et Disciplines Associées domicilié(e) 73 boulevard Pereire - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ligue Nationale des Clubs Motocyclistes de la Police Nationale et Disciplines Associées, M. Daniel GIRARDET domicilié(e) 73 boulevard Pereire - 75017 - PARIS - France.

La marque CLUB MOTOCYCLISTE POLICE NATIONALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3960281.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLUB MOTOCYCLISTE POLICE NATIONALE est expirée depuis le 12 novembre 2022.

Ligue Nationale des Clubs Motocyclistes de la Police Nationale et Disciplines Associées a également déposé les autres marques suivantes : FORMATION PERCIGONES CLUB MOTO POLICE , TEAM 22 , PISTE MOBILE D EDUCATION ROUTIERE JEAN-LUC BERDEIL BIEN CONDUIRE, C EST AUSSI BIEN SE CONDUIRE ! , Moto Passion, Moto Raison.


Ligue Nationale des Clubs Motocyclistes de la Police Nationale et Disciplines Associées, Association loi 1901 - 73 boulevard Pereire - 75017 - PARIS - France


Ligue Nationale des Clubs Motocyclistes de la Police Nationale et Disciplines Associées, M. Daniel GIRARDET - 73 boulevard Pereire - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel.